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Guide complet sur la réforme de la facturation électronique
Guide complet sur la réforme de la facturation électronique
La facturation électronique et le reporting électronique ont connu une réforme majeure récemment, impactant les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activités. Cette évolution législative a pour objectif d’améliorer l’efficacité des processus de facturation et de déclaration, tout en réduisant la fraude fiscale et en favorisant la transparence financière. Dans cet article, nous allons passer en revue les informations les plus importantes concernant cette réforme de l’e-invoicing et de l’e-reporting, afin d’aider les entreprises à se conformer aux nouvelles exigences.
Qu’est-ce que la réforme de la facturation électronique ?
La réforme de l’e-invoicing et de l’e-reporting implique des obligations légales spécifiques. Les entreprises sont tenues d’émettre des factures électroniques conformes au format et aux spécifications définis par les autorités compétentes. Elles doivent également archiver ces factures électroniques pendant une période déterminée. En ce qui concerne le reporting électronique, les entreprises doivent soumettre régulièrement des déclarations électroniques comprenant les informations financières requises par les autorités fiscales.
L’e-invoicing, c’est quoi ?
L’e-invoicing correspond à la facturation électronique. Elle fait référence au processus de création, d’envoi, de réception et de traitement des factures de manière dématérialisée. L’e-invoicing prend en charge les échanges B2B réalisées entre assujettis établis en France.
Et le e-reporting alors ?
D’autre part, l’e-reporting correspond à la transmission de données à l’administration fiscale. Cette transmission concerne toutes celles n’entrant pas dans le cadre de l’e-invoicing, c’est-à-dire :
- Les transactions B2C
- Les transactions B2B internationales
- Les données de paiement relatives aux prestations de services
L’e-reporting permet d’accélérer le processus de déclaration, de réduire les erreurs et de faciliter la conformité aux réglementations en vigueur.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises, tels que :
La réduction des coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et au stockage des factures papier.
La préservation de l’environnement puisque plus les entreprises utiliseront la dématérialisation dans le cadre de la facturation, plus elles participeront à la sauvegardes des forets.
Elle assure également le pré-remplissage des déclarations de TVA permettant ainsi d’accélérer le processus de facturation, d’améliorer la précision des données et de faciliter le suivi des paiements.
En ce qui concerne le reporting électronique, il simplifie la transmission des informations financières aux autorités fiscales, réduit les risques d’erreurs et de pénalités, et favorise une meilleure gestion des données financières au sein de l’entreprise.
Les dates clés à retenir :
Les acteurs concernés par la facturation électronique :
- Portail public de facturation (PPF) : s’inspirera de CHORUS PRO et sera compatible avec celui-ci dès que possible.
- Plateformes de dématérialisations partenaires (PDP) : génèrent des factures. Les PDP auront la possibilité de transformer le format de la facture établie par l’émetteur pour la convertir dans un format qui convienne à son client, et la transmettre au destinataire de la facture. La liste des PDP n’est pas encore connue à ce jour.
- Opérateurs de dématérialisation (OD) : CEREALOG. Les opérateurs de dématérialisations pourront être raccordés au PPF ou à une PDP pour transmettre les factures.
- Administration fiscale : elle traitera les données qui lui seront envoyées afin de permettre l’automatisation et le pré-remplissage des déclarations de TVA.
CEREALOG, un acteur de confiance au cœur du processus de dématérialisation :
- Circuit A : entre deux acteurs recourant directement au Portail Public de Facturation (PPF).
- Circuit B1 / Circuit B2 : entre deux acteurs, l’un recourant au Portail Public de Facturation (PPF) et l’autre utilisant une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
- Circuit C : entre deux acteurs recourant à des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Pour les acteurs passant par le Portail Public de Facturation (PPF) : les données de facturations seront transmises par le PPF à l’administration fiscale.
Peu importe le circuit adopté, il appartiendra toujours au PPF de centraliser les données de facturation à transmettre à l’administration fiscale.
Impact de la non-conformité à cette réforme :
La non-conformité à la réforme de l’e-invoicing et de l’e-reporting peut entraîner des conséquences graves pour les entreprises. Cela peut inclure des amendes et des pénalités financières, des retards dans le traitement des paiements, des perturbations dans les relations commerciales avec les partenaires et une réputation négative. Il est donc essentiel de se conformer aux nouvelles exigences pour éviter ces problèmes potentiels.
La réforme de la facturation électronique et du reporting représente une étape importante dans la modernisation des processus financiers des entreprises. En se conformant aux nouvelles obligations légales, les entreprises peuvent bénéficier de nombreux avantages, tels que des économies de coûts, une meilleure efficacité opérationnelle et une transparence accrue. Il est essentiel pour les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activités de se familiariser avec les spécificités de la réforme et de prendre les mesures nécessaires pour assurer une transition en douceur vers l’e-invoicing et l’e-reporting électroniques.
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