Le règlement européen n°178/2002, impose une traçabilité amont et aval des denrées alimentaires.
Ce règlement concerne l’ensemble des entreprises du secteur Agroalimentaire et instaure une obligation générale de traçabilité à compter du 1er Janvier 2005.
La règlementation européenne repose sur les principes suivants :
> La traçabilité des denrées alimentaires soit établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.
Pour cela les denrées alimentaires doivent être étiquetées ou identifiées de manière adéquate afin de permettre la traçabilité.
> En entrée, les exploitants du secteur alimentaire doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire.
> En sortie, les exploitants du secteur alimentaires doivent disposer de systèmes et procédures leur permettant d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis.
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Extrait du règlement (CE) N° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 :